MENTIONS LÉGALES
Selon la loi sur la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004, certaines informations doivent obligatoirement être mentionnées et visibles pour tous les internautes. Le non-respect de ces obligations expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. (source : francenum.gouv.fr)
1. MENTIONS D'IDENTIFICATION
1.1 - Bonneau-Trichet
La société BONNEAU-TRICHET a été créée le 1 janvier 1988, il y a 36 ans. Sa forme juridique est Société par actions simplifiées (SAS) et est dirigée par Monsieur Olivier Pasetto.
Son domaine d’activité est fabrication de machines agricoles et forestières. Elle est catégorisée comme une “Entreprise de Taille Intermédiaire” et possède actuellement une vingtaine de salariés. Le montant de son capital social est de 2,8M€ en 2024.
Numéro de SIREN : 343 332 896
Adresse et SIRET du siège social : 16ZA L’Augizière 85190 Beaulieu-Sous-La-Roche 343 332 896 00020
1.2 - Groupe Parinaud
La société Bonneau-Trichet est, depuis 2021, filiale du groupe JC Parinaud.
La société GROUPE FINANCIER JC PARINAUD a été créée le 28 juillet 1994, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (SARL) et est dirigée par Monsieur Jean-Christophe Parinaud
Son domaine d’activité est activités des sociétés holding, spécialisé dans l’immobilier et l’industrie. Le groupe a un effectif de 300 salariés et possède aujourd’hui 75 sociétés filiales contrôlées de façon exclusive. Le montant de son capital social est de 92,2M€ en 2021.
Numéro de SIREN : 397 928 235
Adresse et SIRET du siège social : 1T Avenue Jacqueline Auriol 33700 Mérignac 397 928 235 00043
1.3 - Hébergeur
L’hébergeur de la société est HOSTINGER INTERNATIONAL LTD. Le siège social se situe à 61 Rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre.
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
2. OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES
Selon son secteur d’activité, le site internet de l’entreprise doit impérativement contenir des informations complémentaires obligatoires.
Code APE : 28.30Z
Code APRM : 2830ZZ
Numéro TVA intracommunautaire : FR29 343 332 896
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La propriété intellectuelle (PI) désigne l’ensemble des droits portant sur les créations, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dénominations, les titres, les logos, les images ou le design etc.
Les droits de propriété intellectuelle protègent les intérêts de leurs titulaires (inventeurs, déposants…) en leur conférant des droits de propriété exclusifs sur leurs créations.
Plusieurs droits peuvent coexister sur une même création. Par exemple, un logo peut être protégé par le droit d’auteur, mais également par le droit des marques.
Le droit de la propriété intellectuelle se divise en deux branches :
- la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, indications géographiques, obtentions végétales et topographies de produits semi-conducteurs) ;
- la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur, droits voisins, droits sui generis des producteurs de bases de données).
Le cadre législatif et réglementaire applicable dans cette matière est regroupé dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI)
(source : economie.gouv.fr)
Les templates utilisés pour la création de ce site internet appartiennent au plugin de développement de construction de site internet “Elementor”.
La plupart des photos et illustrations (notamment nos remorques et notre équipe) utilisées dans ce site internet ont été photographiées par nos collaborateurs et appartiennent donc à la marque Bonneau-Trichet.
Certaines photos ont été sélectionnées sur des sites d’images libre de droit “Freepik” et “Pixabay”.
Notre vidéo de remorques d’occasion a été réalisée par l’Agence LINK située à Bordeaux.